MENTIONS LÉGALES
A - Publications
1° Editeur du site
Le site www.cifnord.com est la propriété exclusive de la société Crédit Immobilier de France Nord (ci-après dénommée CIFNORD) - SA au capital de 68 001 580 euros - SIREN 391 464 591 RCS Lille - Siège social 7 rue de Tenremonde, BP 9, 59005 Lille Cedex – Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 025 363. Tél : 03.20.63.40.00
2° Directeur de la publication et responsable de la rédaction.
Le directeur de la publication est M. Florent LE GRELLE, directeur général.
Le responsable de la rédaction est M. Christophe BUNIET, directeur général adjoint.
3° Conception et réalisation
Société BIPMOD, S.A.R.L. au capital de 37 645,25 Euros - RCS : Nanterre 420 708 687 -
N° TVA intracommunautaire - fr00420708687 - Groupe Maniacom - Tél. : 01 55 21 83 30
4° Hébergement
Société BIPMOD, S.A.R.L. au capital de 37 645,25 Euros - RCS : Nanterre 420 708 687 -
N° TVA intracommunautaire - fr00420708687 - Groupe Maniacom - Tél. : 01 55 21 83 30
B- Données nominatives
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des données nominatives ont été déclarés à la CNIL.
L’utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et d'information sur les données le concernant et collectées par l’éditeur, auprès du Crédit Immobilier de France Nord - 7 rue de Tenremonde - BP 9 - 59005 LILLE CEDEX, responsable du traitement.
C - Avertissements
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Contenu, conditions d'accès et d'utilisation.
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Pour connaître les conditions contractuelles, disponibilités et tarifs des produits et services présentés sur le site www.cifnord.com, toute personne intéressée doit prendre contact avec un conseiller CIFNORD.
La conclusion d’un contrat portant sur un produit ou service est expressément subordonnée à l’acceptation préalable de la demande par CIFNORD et sera soumise aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur ainsi qu’au droit français.
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2. Vie Privée
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